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Version en vigueur depuis le 5 août 2011
Le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté défini par l'article L. 114-2 est remis à chaque appelé, au moment de la clôture officielle de la session après constatation de la participation de l'intéressé à l'ensemble des activités de la session. Le ministre de la défense arrête le modèle de ce certificat.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000024438930Cette aide générée porte sur Article R*112-9 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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