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Version en vigueur depuis le 5 août 2011
Les Français qui, pour un motif reconnu valable, ne peuvent pas accomplir la journée défense et citoyenneté avant leur dix-huitième anniversaire et dont la convocation interviendra à une date ultérieure, reçoivent une attestation précisant qu'ils sont en règle et en instance de convocation. Cette attestation mentionne sa durée de validité.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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