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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 mars 1998 au 5 août 2011

Version en vigueur depuis le 5 août 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les Français qui, pour un motif reconnu valable, ne peuvent pas accomplir l'appel de préparation à la défense avant leur dix-huitième anniversaire et dont la convocation interviendra à une date ultérieure, reçoivent une attestation précisant qu'ils sont en règle et en instance de convocation. Cette attestation mentionne sa durée de validité.
Nouvelle version :
Les Français qui, pour un motif reconnu valable, ne peuvent pas accomplir ~~Suppression : l'appel de~~Ajout : la ~~Suppression : préparation~~Ajout : journée à

Suppression :

Ajout : défense

~~Suppression : la~~

Ajout : et

~~Suppression : défense~~

Ajout : citoyenneté

avant leur dix-huitième anniversaire et dont la convocation interviendra à une date ultérieure, reçoivent une attestation précisant qu'ils sont en règle et en instance de convocation. Cette attestation mentionne sa durée de validité.