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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 7 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Tout appelé qui, ayant répondu à la convocation prévue par l'article R.Ajout : * 112-3, refuse de participer à une partie des activités de la session, ou qui adopte une attitude de nature à perturber son bon déroulement, est immédiatement invité à regagner son domicile. Il ne lui est pas délivré de certificat de participation à Suppression : l'appel deAjout : la Suppression : préparationAjout : journée Suppression : àAjout : défense Suppression : laAjout : et Suppression : défenseAjout : citoyenneté. Sur sa demande, il est convoqué dans les conditions fixées par l'article L. 114-5.