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Version en vigueur depuis le 13 décembre 2020
La journée défense et citoyenneté ne compte ni pour la constitution du droit à pension de retraite, ni pour la détermination du montant des pensions allouées au titre de l'ancienneté des services éventuels. Elle ne vient pas en déduction de la durée des services effectués dans les fonctions publiques.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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