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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 mars 1998 au 5 août 2011

Version en vigueur du 5 août 2011 au 13 décembre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'appel de préparation à la défense ne compte ni pour la constitution du droit à pension de retraite, ni pour la détermination du montant des pensions allouées au titre de l'ancienneté des services éventuels. Il ne vient pas en déduction de la durée des services effectués dans les fonctions publiques.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'appel de~~Ajout : La ~~Suppression : préparation~~Ajout : journée ~~Suppression : à~~défense

Ajout :

~~Suppression : la~~

Ajout : et

~~Suppression : défense~~

Ajout : citoyenneté

ne compte ni pour la constitution du droit à pension de retraite, ni pour la détermination du montant des pensions allouées au titre de l'ancienneté des services éventuels. Il ne vient pas en déduction de la durée des services effectués dans les fonctions publiques.