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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 août 2011 au 31 juillet 2020
Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : La journée défense et citoyenneté des Français qui résident en permanence à l'étranger entre seize et vingt-cinq ans est accompli, selon les contraintes de l'Etat ou du pays de résidence, soit sous forme de sessions soit par envoi d'un dossier individuel d'information. En cas d'impossibilité, les Français établis hors de France sont provisoirement dispensés de la journée défense et citoyenneté. Selon les cas il leur est délivré le certificat prévu à l'article L. 114-2 du présent code, ou une attestation établie dans les conditions prévues à l'article R. * 112-8. Un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense précise les conditions d'application du présent article.
Nouvelle version :
La journée défense et citoyenneté des Français qui résident en permanence à l'étranger entre seize et vingt-cinq ans est Suppression : accompli,
Ajout : accomplie
Suppression : selon
Ajout : sous
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : contraintes
Ajout : forme
de
Suppression : l'Etat ou du pays
Ajout : sessions
Suppression : de
Ajout : aménagées
Suppression : résidence,
Ajout : en
Suppression : soit
Ajout : fonction
Suppression : sous
Ajout : des
Suppression : forme
Ajout : contraintes
de
Suppression : sessions soit par
Ajout : leur
Suppression : envoi
Ajout : Etat
Suppression : d'un
Ajout : ou
Suppression : dossier
Ajout : pays
Suppression : individuel
Ajout : de
Suppression : d'information
Ajout : résidence
. En cas d'impossibilité, les Français établis hors de France sont provisoirement dispensés de la journée défense et citoyenneté.
Suppression : Selon les cas il leur est délivré le certificat prévu à l'article L. 114-2 du présent code, ou une attestation établie dans les conditions
Ajout : L'attestation
Suppression : prévues
Ajout : prévue
à l'article R. * 112-8
Ajout : leur est délivrée
. Un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense précise les