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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : L'appel de~~Ajout : La ~~Suppression : préparation~~Ajout : journée ~~Suppression : à~~Ajout : défense ~~Suppression : la~~Ajout : et ~~Suppression : défense~~Ajout : citoyenneté des Français qui résident en permanence à l'étranger entre seize et vingt-cinq ans est accompli, selon les contraintes de l'Etat ou du pays de résidence, soit sous forme de sessions soit par envoi d'un dossier individuel d'information. En cas d'impossibilité, les Français Ajout : établis hors de ~~Suppression : l'étranger~~

Ajout : France

sont provisoirement dispensés de

~~Suppression : l'appel de~~

Ajout : la

~~Suppression : préparation~~

Ajout : journée

~~Suppression : à~~

Ajout : défense

~~Suppression : la~~

Ajout : et

~~Suppression : défense~~

Ajout : citoyenneté

. Selon les cas il leur est délivré le certificat prévu à l'article L. 114-2 du présent code, ou une attestation établie dans les conditions prévues à l'article R.

Ajout :

* 112-8. Un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense précise les conditions d'application du présent article.