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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 mars 1998 au 5 août 2011
Version en vigueur depuis le 5 août 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les Français de l'étranger qui, compte tenu de leur résidence à l'étranger, n'ont pu participer à une session de l'appel de préparation à la défense, sont tenus, dès lors qu'ils viennent résider habituellement sur le territoire national avant l'âge de vingt-cinq ans, de participer à une session de l'appel de préparation à la défense. Ceux qui ont participé à une session adaptée en raison des contraintes du pays de résidence peuvent demander, à l'occasion d'un séjour sur le territoire national, à participer à une session de l'appel de préparation à la défense. La date de participation à cette session est fixée par accord avec le bureau du service national dont ils relèvent.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : les Français
Ajout : établis hors
de
Suppression : l'étranger
Ajout : France
qui, compte tenu de leur résidence à l'étranger, n'ont pu participer à une session de
Suppression : l'appel de
Ajout : la
Suppression : préparation
Ajout : journée
Suppression : à
Ajout : défense
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : défense
Ajout : citoyenneté
, sont tenus, dès lors qu'ils viennent résider habituellement sur le territoire national avant l'âge de vingt-cinq ans, de participer à une session de
Suppression : l'appel de
Ajout : la
Suppression : préparation
Ajout : journée
Suppression : à
Ajout : défense
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : défense
Ajout : citoyenneté
. Ceux qui ont participé à une session adaptée en raison des contraintes du pays de résidence peuvent demander, à l'occasion d'un séjour sur le territoire national, à participer à une session de
Suppression : l'appel de
Ajout : la
Suppression : préparation
Ajout : journée
Suppression : à
Ajout : défense
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : défense
Ajout : citoyenneté
. La date de participation à cette session est fixée par accord avec