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Version en vigueur depuis le 5 août 2011
Les Français désireux d'accomplir une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale en font la demande par écrit auprès l'organisme chargé du service national dont ils relèvent en précisant la force armée ou le service commun qu'ils choisissent. Leur admission est prononcée par l'autorité militaire après reconnaissance de l'aptitude des intéressés.
Version en vigueur du 18 mars 1998 au 5 mai 2007
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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