Version en vigueur depuis le 5 mai 2007
Pendant la période d'instruction, les intéressés sont bénéficiaires obligés du service de santé des armées.
Version en vigueur du 18 mars 1998 au 5 mai 2007
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Affiche le droit applicable à la date choisie.