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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 juillet 1984 au 18 mars 1998

Version en vigueur depuis le 18 mars 1998

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les volontaires féminines sont soumises en matière de discipline, d'avancement, de permissions, de soins médicaux, de rémunération et d'avantages sociaux ainsi qu'en ce qui concerne la couverture des risques aux dispositions qui régissent la forme du service national où elles sont affectées. Elles bénéficient des droits prévus au chapitre IV du titre II de la première partie du code de service national lorsqu'elles ont accompli le service national.
Nouvelle version :
Les volontaires féminines sont soumisesAjout : , en matière de discipline, d'avancement, de permissions, de soins médicaux, de rémunération et d'avantages sociauxAjout : , ainsi qu'en ce qui concerne la couverture des risques

Ajout : ,

aux dispositions qui régissent la forme du service national où elles sont affectées. Elles bénéficient des droits prévus au chapitre IV du titre II

Ajout : du livre II

de la première partie du code

~~Suppression : de~~

Ajout : du

service national lorsqu'elles ont accompli le service national.