Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 56 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

15 mots ajoutésAucune suppression

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 septembre 1996 au 25 août 1998

Version en vigueur du 25 août 1998 au 1 janvier 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le tribunal administratif de Paris comprend treize chambres réparties en sections.
Nouvelle version :
Le tribunal administratif de Paris comprend treize chambres réparties en sections.Ajout : Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade.