Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
4 mots ajoutés5 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 septembre 1997
Version en vigueur du 1 septembre 1997 au 1 janvier 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : La cour administrative d'appel en formation plénière est présidée par le président de la cour ou, à défaut, par le président de la chambre le plus ancien dans ses fonctions. Elle comprend, en outre, le conseiller rapporteur et cinq autres membres, dont, d'une part, les présidents de chambre de la cour, d'autre part, des conseillers désignés en suivant l'ordre du tableau parmi les conseillers présents. Un président de chambre absent ou empêché est remplacé par un conseiller de la même chambre, ayant au moins le grade de président de tribunal administratif, désigné en suivant l'ordre du tableau.
Nouvelle version :
La cour administrative d'appel en formation plénière est présidée par le président de la cour ou, à défaut, par le président de Suppression : la chambre le plus ancien dans ses fonctions. Elle comprend, en outre, le
Suppression : conseiller
Ajout : magistrat
rapporteur et cinq autres membres, dont, d'une part, les présidents de chambre de la cour, d'autre part, des
Suppression : conseillers
Ajout : magistrats
désignés en suivant l'ordre du tableau parmi les
Suppression : conseillers
Ajout : magistrats
présents. Un président de chambre absent ou empêché est remplacé par un
Suppression : conseiller
Ajout : magistrat
de la même chambre, ayant au moins le grade de président de tribunal administratif, désigné en suivant l'ordre du tableau.