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Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 avril 1992

Version en vigueur du 1 avril 1992 au 1 janvier 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Au siège de chaque tribunal administratif, le greffe comprend un greffier en chef et, s'il y a lieu, un ou plusieurs greffiers. Au siège de chaque cour administrative d'appel, le greffe comprend un greffier en chef et des greffiers. Les fonctions de greffier sont exercées par des fonctionnaires des corps des personnels de préfecture désignés par le préfet, sur la proposition, selon le cas, du président du tribunal administratif ou du président de la cour administrative d'appel. Les greffiers en chef doivent avoir au moins le grade d'attaché et les greffiers au moins celui de secrétaire administratif.
Nouvelle version :
Au siège de chaque tribunal administratif, le greffe comprend un greffier en chef et, s'il y a lieu, un ou plusieurs greffiers. Au siège de chaque cour administrative d'appel, le greffe comprend un greffier en chef et des greffiers. ~~Suppression : Les~~Ajout : Le ~~Suppression : fonctions~~Ajout : greffier ~~Suppression : de~~Ajout : en ~~Suppression : greffier~~Ajout : chef Ajout : et les greffiers sont ~~Suppression : exercées~~Ajout : choisis ~~Suppression : par~~Ajout : parmi ~~Suppression : des~~Ajout : les fonctionnaires des corps des personnels de préfecture~~Suppression : désignés par le préfet~~, ~~Suppression : sur la proposition,~~ selon le cas~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : du~~Ajout : par Ajout : le président du tribunal administratif ou ~~Suppression : du~~Ajout : le président de la cour administrative d'appel. Les greffiers en chef doivent avoir au moins le grade d'attaché et les greffiers au moins celui de secrétaire administratif.