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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 avril 1994 au 21 mars 1999

Version en vigueur du 21 mars 1999 au 19 septembre 1999

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les territoires de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, un ou plusieurs bureaux annexes du greffe peuvent être institués par décision du haut-commissaire sur proposition du président du tribunal administratif. Cette décision est publiée au Journal officiel du territoire.
Nouvelle version :
Dans ~~Suppression : les~~Ajout : le ~~Suppression : territoires~~Ajout : territoire de la Polynésie française et ~~Suppression : de la~~

Ajout : en

Nouvelle-Calédonie, un ou plusieurs bureaux annexes du greffe peuvent être institués par décision du haut-commissaire sur proposition du président du tribunal administratif. Cette décision est publiée au Journal officiel du territoire.