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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1992 au 1 septembre 1997

Version en vigueur du 1 septembre 1997 au 1 janvier 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le délai de quinze jours à compter de la notification, les parties, ainsi que, le cas échéant, les experts intéressés, peuvent contester elles-mêmes ou par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 108 cette ordonnance devant la juridiction à laquelle appartient son auteur. Celle-ci statue en formation de jugement.
Nouvelle version :
~~Suppression : Dans le délai de quinze jours à compter de la notification, les~~Ajout : Les parties, ainsi que, le cas échéant, les experts intéressés, peuvent contester ~~Suppression : elles-mêmes ou par l'un des mandataires mentionnés à l'article R.~~l'ordonnance

Ajout :

~~Suppression : 108~~

Ajout : liquidant

~~Suppression : cette~~

Ajout : les

~~Suppression : ordonnance~~

Ajout : dépens

devant la juridiction à laquelle appartient son auteur. Celle-ci statue en formation de jugement.

Ajout : Le recours mentionné au précédent alinéa est exercé dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance, sans attendre l'intervention du jugement ou de l'arrêt par lequel la charge des frais est attribuée.