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Code de l'organisation judiciaire
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Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2020
Le tribunal de grande instance est compétent pour connaître des recours : 1° (Abrogé) ; 2° Contre les décisions du tribunal d'instance en matière de titres perdus ou volés dans les conditions prévues à l'article 11 du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur.