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Code de l'organisation judiciaire
Article L513-2
À une date

Code de l'organisation judiciaire

Article au 25 août 2026

Version applicable au 25 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 9 juin 2006

Texte intégral

Le tribunal de première instance statue à juge unique.

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Version en vigueur depuis le 9 juin 2006

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