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Code de l'organisation judiciaire
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Le tribunal de première instance connaît de toutes les affaires Suppression : relevant du droit commun pour lesquelles compétenceAjout : relatives Suppression : n'estAjout : à Suppression : pasAjout : l'application Suppression : attribuée,Ajout : du Suppression : enAjout : statut Suppression : raisonAjout : civil de Suppression : la natureAjout : droit Suppression : deAjout : local Suppression : laAjout : entre Suppression : demande,Ajout : citoyens Suppression : àAjout : relevant Suppression : uneAjout : de Suppression : autreAjout : ce Suppression : juridictionAjout : statut.