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Version en vigueur depuis le 9 juin 2006
Si le nombre des candidats remplissant les conditions fixées à l'article L. 532-8 n'est pas suffisant pour établir la liste des assesseurs titulaires et suppléants, le tribunal de première instance statue sans assesseur.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006572307Cette aide générée porte sur Article L532-10 · Code de l'organisation judiciaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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