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Version en vigueur depuis le 9 juin 2006
Lorsqu'un assesseur titulaire est absent ou empêché, il est remplacé par l'un de ses suppléants appelés dans l'ordre de la liste d'assesseurs prévue à l'article L. 562-11 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.