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Pour l'exécution des peines prononcées contre les militaires ou assimilésSuppression : tant par le tribunal aux armées que par les tribunaux de droit commun, est réputé détention provisoire le temps pendant lequel l'individu a été privé de sa liberté, même par mesure disciplinaire, si celle-ci a été prise pour le même motif. Il en est de même, en temps de guerre, pour l'exécution des peines prononcées par les juridictions militaires.