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Suppression : Les dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale s'appliquent aux personnes qui apportent leur concours aux procédures ressortissant aux juridictions des forces armées. En temps de guerre, Suppression : seulesAjout : seuls les Suppression : dispositions des premier et deuxième alinéas Suppression : duAjout : de Suppression : mêmeAjout : l' article Ajout : 11 du code de procédure pénale sont applicables.