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Sous-section 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi.
Article L321-16

Article L321-16

Article L321-16

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 121-5 peuvent être poursuivies pour désertion lorsqu'elles se trouvent dans l'un des cas prévus aux articles L. 321-13, L. 321-14 et L. 321-15.

Article précédentArticle L321-15 Article suivantArticle L321-17Change de subdivision

Versions3

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance 2006-637 2006-06-01 JORF 2 juin 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi n°2007-289 du 5 mars 2007 - art. 1, v. init. — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006573933
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

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