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Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
En temps de guerre, toute personne condamnée à une peine d'emprisonnement pour désertion peut être frappée pour vingt ans au plus de l'interdiction totale ou partielle de l'exercice des droits mentionnés à l'article 131-26 du code pénal.
Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Cartographie jurisprudentielle
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