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Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019
La liste des auditeurs qui ont satisfait aux obligations des sessions nationales ou régionales ainsi qu'à celles des autres sessions ou formations est fixée par décision du directeur de l'institut. Après leur session, les auditeurs sont invités à mettre en œuvre les connaissances acquises. Ils peuvent le faire notamment au sein d'associations agréées par l'institut.
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 1 janvier 2010
Cartographie jurisprudentielle
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