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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 22 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste des auditeurs qui ont satisfait aux obligations des sessions nationales ou régionales est établie par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut. La liste des auditeurs qui ont satisfait aux obligations des autres sessions ou formations est fixée par décision du directeur de l'institut. Après leur session, les auditeurs sont invités à mettre en œuvre les connaissances acquises. Ils peuvent le faire notamment au sein d'associations agréées par l'institut.
Nouvelle version :
La liste des auditeurs qui ont satisfait aux obligations des sessions nationales ou régionales ~~Suppression : est établie par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut. La liste des auditeurs qui ont satisfait~~Ajout : ainsi

~~Suppression : aux~~

Ajout : qu'à

~~Suppression : obligations~~

Ajout : celles

des autres sessions ou formations est fixée par décision du directeur de l'institut. Après leur session, les auditeurs sont invités à mettre en œuvre les connaissances acquises. Ils peuvent le faire notamment au sein d'associations agréées par l'institut.