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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 22 juillet 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : A l'issue des sessions nationales et régionales, le titre d'ancien auditeur peut être conféré par arrêté du Premier ministre aux personnes ayant suivi ces sessions.
Nouvelle version :
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par arrêté du Premier ministre
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Ajout : proposition
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Ajout : du
Suppression : suivi
Ajout : directeur
Suppression : ces
Ajout : de
Ajout : l'institut. La liste des auditeurs qui ont satisfait aux obligations des autres
sessions
Ajout : ou formations est fixée par décision du directeur de l'institut
.
Ajout : Après leur session, les auditeurs sont invités à mettre en œuvre les connaissances acquises. Ils peuvent le faire notamment au sein d'associations agréées par l'institut.