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Suppression : Le conseil d'administration seAjout : Sauf Suppression : réunit,Ajout : pour Suppression : surAjout : les Suppression : convocationAjout : membres Suppression : deAjout : prévus Suppression : sonAjout : aux Suppression : présidentAjout : 1°, Suppression : au moins deux fois par an,Ajout : 5° et Suppression : sur la demande du Premier ministre ou sur celle des deux tiersAjout : 6° de Suppression : ses membres. Le président fixe l'ordre du jour desAjout : l'article Suppression : séancesAjout : R. Suppression : Toute autre question est inscrite à l'ordre duAjout : 1132-22 Suppression : jourAjout : , Suppression : surAjout : la Suppression : demandeAjout : durée du Suppression : tiersAjout : mandat des membres du conseil d'administrationSuppression : . Suppression : Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque le nombre des présents est Suppression : supérieur à laAjout : de Suppression : moitiéAjout : trois Suppression : duAjout : ans Suppression : nombreAjout : renouvelable Suppression : desAjout : une Suppression : membresAjout : fois. Suppression : Si ce quorum n'est pas atteint, le président réunit de nouveau le conseil dans unAjout : En Suppression : délaiAjout : cas de Suppression : quinze jours. Les délibérationsAjout : vacance Suppression : sontAjout : survenant Suppression : alorsAjout : pour Suppression : valables,Ajout : quelque Suppression : quelAjout : cause que Suppression : soit le nombre des présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal desAjout : ce Suppression : voix,Ajout : soit Suppression : laAjout : avant Suppression : voixAjout : l'expiration du Suppression : président est prépondérante.Ajout : mandat Suppression : LesAjout : d'un Suppression : délibérationsAjout : membre du conseil d'administrationSuppression : sont notifiéesAjout : , Suppression : parAjout : il Suppression : leAjout : est Suppression : présidentAjout : procédé à Suppression : l'autoritéAjout : son Suppression : deAjout : remplacement Suppression : tutelle.Ajout : pour Suppression : EllesAjout : la Suppression : sontAjout : durée Suppression : alorsAjout : restant Suppression : exécutoiresAjout : à Suppression : dansAjout : courir Suppression : unAjout : dudit Suppression : délaiAjout : mandat. Suppression : deAjout : Ce Suppression : trenteAjout : mandat Suppression : jours,Ajout : partiel Suppression : sousAjout : peut Suppression : réserveAjout : être Suppression : desAjout : suivi Suppression : dispositionsAjout : d'un Ajout : mandat de Suppression : l'articleAjout : trois Suppression : R.Ajout : ans Suppression : 1132-32Ajout : renouvelable Ajout : une fois.