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67 mots ajoutés165 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Le conseil d'administration seAjout : Sauf Suppression : réunit,Ajout : pour Suppression : surAjout : les Suppression : convocationAjout : membres Suppression : deAjout : prévus Suppression : sonAjout : aux Suppression : présidentAjout : 1°, au moins deux fois par an,
Suppression :
Ajout : 5°
et
Suppression : sur la demande du Premier ministre ou sur celle des deux tiers
Ajout : 6°
de
Suppression : ses membres. Le président fixe l'ordre du jour des
Ajout : l'article
Suppression : séances
Ajout : R
.
Suppression : Toute autre question est inscrite à l'ordre du
Ajout : 1132-22
Suppression : jour
Ajout : ,
Suppression : sur
Ajout : la
Suppression : demande
Ajout : durée
du
Suppression : tiers
Ajout : mandat
des membres du conseil d'administration
Suppression : .
Suppression : Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque le nombre des présents
est
Suppression : supérieur à la
Ajout : de
Suppression : moitié
Ajout : trois
Suppression : du
Ajout : ans
Suppression : nombre
Ajout : renouvelable
Suppression : des
Ajout : une
Suppression : membres
Ajout : fois
.
Suppression : Si ce quorum n'est pas atteint, le président réunit de nouveau le conseil dans un
Ajout : En
Suppression : délai
Ajout : cas
de
Suppression : quinze jours. Les délibérations
Ajout : vacance
Suppression : sont
Ajout : survenant
Suppression : alors
Ajout : pour
Suppression : valables,
Ajout : quelque
Suppression : quel
Ajout : cause
que
Suppression : soit le nombre des présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des
Ajout : ce
Suppression : voix,
Ajout : soit
Suppression : la
Ajout : avant
Suppression : voix
Ajout : l'expiration
du
Suppression : président est prépondérante.
Ajout : mandat
Suppression : Les
Ajout : d'un
Suppression : délibérations
Ajout : membre
du conseil d'administration
Suppression : sont notifiées
Ajout : ,
Suppression : par
Ajout : il
Suppression : le
Ajout : est
Suppression : président
Ajout : procédé
à
Suppression : l'autorité
Ajout : son
Suppression : de
Ajout : remplacement
Suppression : tutelle.
Ajout : pour
Suppression : Elles
Ajout : la
Suppression : sont
Ajout : durée
Suppression : alors
Ajout : restant
Suppression : exécutoires
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : courir
Suppression : un
Ajout : dudit
Suppression : délai
Ajout : mandat.
Suppression : de
Ajout : Ce
Suppression : trente
Ajout : mandat
Suppression : jours,
Ajout : partiel
Suppression : sous
Ajout : peut
Suppression : réserve
Ajout : être
Suppression : des
Ajout : suivi
Suppression : dispositions
Ajout : d'un
Ajout : mandat
de
Suppression : l'article
Ajout : trois
Suppression : R.
Ajout : ans
Suppression : 1132-32
Ajout : renouvelable
Ajout : une fois
.