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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Sauf~~Ajout : La ~~Suppression : pour~~Ajout : durée ~~Suppression : les~~Ajout : du Ajout : mandat des membres ~~Suppression : prévus~~Ajout : du ~~Suppression : aux~~Ajout : conseil ~~Suppression : 1°,~~Ajout : d'administration ~~Suppression : 5°~~nommés

Ajout :

~~Suppression : et~~

Ajout : au

~~Suppression : 6~~

Ajout : titre du 3

° de l'article R. 1132-22

~~Suppression : , la durée du mandat des membres du conseil d'administration~~

est de trois ans renouvelable une fois. En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat d'un

~~Suppression : membre~~

Ajout : des

~~Suppression : du~~

Ajout : membres

~~Suppression : conseil~~

Ajout : mentionnés

~~Suppression : d'administration~~

Ajout : à l'alinéa précédent

, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir dudit mandat. Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable une fois.