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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
Le conseil d'administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui propose l'ordre du jour. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le Premier ministre ou par les deux tiers au moins des membres sur un ordre du jour déterminé.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000020786414Cette aide générée porte sur Article R1132-27 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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