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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le Premier ministre assure la mise en œuvre par le Gouvernement des décisions prises en application des dispositions des articles L. 1111-3 , L. 1121-1 et L. 1121-2 et dispose, à cette fin, du secrétariat général de la défense nationale.
Nouvelle version :
Le Premier ministre assure la mise en œuvre par le Gouvernement des décisions prises en application des dispositions des articles L. 1111-3 , L. 1121-1 et L. 1121-2 et dispose, à cette fin, du secrétariat général de la défense Ajout : et de la sécurité nationale.