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Version en vigueur du 17 juillet 2009 au 14 septembre 2018

Version en vigueur depuis le 14 septembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le ministre de la défense préside le comité exécutif ministériel chargé de l'éclairer sur les choix à opérer pour l'exercice de ses attributions. Ce comité est composé notamment du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration. Il préside également le comité ministériel d'investissement et le comité des ressources humaines. Les attributions, la composition et le fonctionnement de ces comités sont précisés par arrêté du ministre de la défense.
Nouvelle version :
Le ministre de la défense préside le comité exécutif ministériel chargé de l'éclairer sur les choix à opérer pour l'exercice de ses attributions. Ce comité est composé notamment du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration. ~~Suppression : Il préside également le comité ministériel d'investissement et le comité des ressources humaines.~~