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Version en vigueur depuis le 14 septembre 2018
Le ministre de la défense préside le comité exécutif ministériel chargé de l'éclairer sur les choix à opérer pour l'exercice de ses attributions. Ce comité est composé notamment du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration. Les attributions, la composition et le fonctionnement de ce comité sont précisés par arrêté du ministre de la défense.
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 17 juillet 2009
Cartographie jurisprudentielle
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