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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 17 juillet 2009
Version en vigueur du 17 juillet 2009 au 14 septembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le ministre de la défense préside le comité ministériel de défense dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont déterminés par arrêté.
Nouvelle version :
Le ministre de la défense préside le comité Ajout : exécutif ministériel Ajout : chargé de Suppression : défenseAjout : l'éclairerSuppression : dontAjout : sur
les
Ajout : choix à opérer pour l'exercice de ses
attributions
Ajout : . Ce comité est composé notamment du chef d'état-major des armées
,
Ajout : du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration. Il préside également le comité ministériel d'investissement et le comité des ressources humaines. Les attributions,