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Version en vigueur depuis le 24 avril 2007
Dans chaque département, le directeur départemental de l'équipement est responsable, sous l'autorité du préfet dont il est le collaborateur direct, de la préparation et de l'exécution des mesures de défense qui incombent à son service.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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