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Version en vigueur depuis le 24 avril 2007
Sous l'autorité du préfet de région ou du préfet de Corse, le directeur régional de l'équipement assure la préparation des différentes mesures concernant la réunion et la mise en oeuvre des ressources et l'utilisation de l'infrastructure. Il dirige à cet effet l'action des directeurs départementaux de l'équipement et coordonne l'action des autres chefs des services déconcentrés et des organismes rattachés conformément aux articles D. 1313-9 à D. 1313-12 . Il reçoit des directives du chef de service de défense de zone pour les transports et l'équipement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006574283Cette aide générée porte sur Article D1313-6 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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