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Version en vigueur depuis le 28 février 2015
Des arrêtés conjoints des ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement précisent, pour chaque zone de défense et de sécurité, le détail de l'organisation. Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense et de sécurité de Paris.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000030294532Cette aide générée porte sur Article D1313-13 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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