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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 28 février 2015

Version en vigueur depuis le 28 février 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Des arrêtés conjoints des ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement précisent, pour chaque zone de défense, le détail de l'organisation. Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense de Paris.
Nouvelle version :
Des arrêtés conjoints des ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement précisent, pour chaque zone de défenseAjout : et de sécurité, le détail de l'organisation. Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense Ajout : et de Ajout : sécurité de Paris.