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Version en vigueur depuis le 31 janvier 2015
Une coopération étroite est assurée entre les préfets de zone de défense et de sécurité, de régions et de départements et les autorités militaires correspondantes afin de concourir au maintien de leur liberté d'action, de les tenir informées des problèmes pouvant avoir une incidence d'ordre militaire et de les renseigner sur les moyens militaires susceptibles d'être demandés pour participer au maintien de l'ordre public.
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 6 mars 2010
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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