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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 1 janvier 2023
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers relatifs au suivi physique et à la comptabilité des matières nucléaires et à leur protection en cours de transport ou au sein d'une installation ainsi qu'aux infrastructures, dispositifs et équipements concourant à leur protection sont protégés dans les conditions prévues aux articles R. 2311-1 à R. 2311-8 du présent code.
Nouvelle version :
Les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers Suppression : relatifsAjout : nécessairesSuppression : auAjout : à
Suppression : suivi
Ajout : la
Suppression : physique
Ajout : sécurité
Suppression : et
Ajout : nucléaire
Suppression : à
Ajout : ainsi
Suppression : la
Ajout : qu'aux
Suppression : comptabilité
Ajout : mesures
Suppression : des
Ajout : qui
Suppression : matières
Ajout : y
Suppression : nucléaires
Ajout : concourent
Suppression : et
Ajout : sont
Ajout : protégés dans les conditions prévues aux articles R. 2311-1
à
Ajout : R. 2311-8 et dans les textes pris pour
leur
Suppression : protection
Ajout : application.
Suppression : en
Ajout : Le
Suppression : cours
Ajout : titulaire
de
Suppression : transport
Ajout : l'autorisation
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : au
Ajout : le
Suppression : sein
Ajout : déclarant
Suppression : d'une
Ajout : comptable
Suppression : installation
Ajout : mettent
Suppression : ainsi
Ajout : en
Suppression : qu'aux
Ajout : place
Suppression : infrastructures,
Ajout : une
Suppression : dispositifs
Ajout : organisation
Ajout : adéquate
et
Suppression : équipements
Ajout : s'assurent,
Suppression : concourant
Ajout : avant
Ajout : toute diffusion d'information importante pour la sécurité nucléaire, du respect des dispositions relatives au secret de la défense nationale mentionnées
à
Suppression : leur
Ajout : l'alinéa
Suppression : protection
Ajout : précédent,
Suppression : sont
Ajout : y
Suppression : protégés
Ajout : compris
dans
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : conditions
Ajout : cadre
Suppression : prévues
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : la
Suppression : articles
Ajout : transparence
Suppression : R
Ajout : en matière nucléaire
.
Suppression : 2311-1
Ajout : Un
Suppression : à
Ajout : arrêté
Suppression : R.
Ajout : conjoint
Suppression : 2311-8
Ajout : des
Ajout : ministres compétents précise les modalités de mise en œuvre