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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Lorsqu'elles peuvent intéresser la sécurité nucléaire, les constatations effectuées dans le cadre de leurs missions d'inspections par les inspecteurs de la sûreté nucléaire ou par les inspecteurs de la radioprotection sont communiquées aux services du ministre chargé de l'énergie. .
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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