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Section 2 : Du jury
Article 254

Article 254

Article 254

Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 janvier 2029

Le jury est composé de citoyens désignés conformément aux dispositions des articles suivants.

Article précédentArticle 253Change de subdivision Article suivantArticle 255Change de subdivision

Versions4

Version en vigueur
Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 janvier 2029
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Version en vigueur
Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 janvier 2029

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Version historique

Version en vigueur du 2 mars 1959 au 1 janvier 2023

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Version historique

Version en vigueur du 2 mars 1959 au 1 janvier 2023

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 1 (V) - À compter du 1er janvier 2029 — art. 1 · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000044569289
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

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