Cour de cassation — Chambre sociale
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Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 janvier 2029
Les jurés se placent dans l'ordre désigné par le sort, aux côtés de la cour, si la disposition des lieux le permet, et sinon sur des sièges séparés du public, des parties et des témoins, en face de celui qui est destiné à l'accusé.
Cartographie jurisprudentielle
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