Cour de cassation — 3e chambre civile
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Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 janvier 2029
Chaque témoin après sa déposition, demeure dans la salle d'audience, si le président n'en ordonne autrement, jusqu'à la clôture des débats.
Cartographie jurisprudentielle
Cour de cassation — 3e chambre civile