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Titre Ier bis : Des contumaces
Article 634

Article 634

Article 634

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 27 février 2002 au 1 octobre 2004
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Version en vigueur du 27 février 2002 au 1 octobre 2004
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Version en vigueur du 2 mars 1959 au 27 février 2002

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Version en vigueur du 2 mars 1959 au 27 février 2002

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance 58-1296 1958-12-23 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2002-268 du 26 février 2002 - art. 1 () JORF 27 février 2002 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 156 () JORF 10 mars 2004 en vigueur le 1er octobre 2004 — art. 156 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 3e chambre civile
3 septembre 2026 · Cassation partielle sans renvoi
ECLI:FR:CCASS:2026:C300441

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006577131
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur du 27 février 2002 au 1 octobre 2004

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