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Version en vigueur du 1 mars 1993 au 27 février 2002
Version en vigueur du 27 février 2002 au 1 octobre 2004
- Alinéa inchangé. Ancienne version : La cour peut ordonner que les mesures de publicité prescrites par l'article 634 s'appliquent à toute décision de justice rendue au profit du contumax.Nouvelle version : La cour peut ordonner que les mesures de publicité prescrites par l'article 634 s'appliquent à toute décision de justice rendue au profit du contumax.