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Version en vigueur du 20 décembre 1997 au 1 janvier 2029
La peine d'un jour d'emprisonnement est de vingt-quatre heures. Celle d'un mois est de trente jours. Celle de plus d'un mois se calcule de quantième en quantième.
Version en vigueur du 20 décembre 1997 au 1 janvier 2029
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